J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07077

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310025V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-19 du 20 mars 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2003, des douze normes françaises suivantes :


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 12094-3. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz. - Partie 3 : exigences et méthodes d'essai pour dispositifs manuels de déclenchement et d'arrêt d'urgence (indice de classement : S62-133).


SANTÉ


NF EN ISO 9360-2. - Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. - Echangeurs de chaleur et d'humidité (ECH) utilisés pour humidifier les gaz respirés par les êtres humains. - Partie 2 : ECH pour utilisation avec des patients trachéotomisés ayant des volumes courants d'au moins 250 ml (indice de classement : S95-157-2).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN 12517/A1. - Contrôle non destructif des assemblages soudés. - Contrôle par radiographie des assemblages soudés. - Niveaux d'acceptation (indice de classement : A89-511/A1).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN 10028-1/A1. - Produits plats en acier pour appareils à pression. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : A36-205-1/A1).

NF EN 10224. - Tubes et raccords en acier non allié pour le transport de liquides aqueux, incluant l'eau destinée à la consommation humaine. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A49-150).

NF EN 820-1. - Céramiques techniques avancées. - Méthode d'essai des céramiques monolithiques. - Propriétés thermomécaniques. - Partie 1 : détermination de la résistance à la flexion à températures élevées (indice de classement : B41-210-1).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 13736. - Sécurité des machines-outils. - Presses pneumatiques (indice de classement : E63-023).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF EN 13460. - Maintenance. - Documents pour la maintenance (indice de classement : X60-317).


DIVERS


NF EN 13763-2. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 2 : détermination de la stabilité thermique (indice de classement : T70-763-2).

NF EN 13763-23. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 23 : détermination de la vitesse d'ondes de choc du tube conducteur d'ondes de choc (indice de classement : T70-763-23).

NF EN 13763-24. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 24 : détermination de la non-conductivité électrique du tube à transmission d'ondes de choc (indice de classement : T70-763-24).

NF EN 13763-3. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 3 : détermination de la sensibilité au choc (indice de classement : T70-763-3).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2003, de la norme française suivante :


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF A49-150 (décembre 1985). - Tubes en acier. - Tubes soudés destinés à être revêtus ou protégés pour canalisations d'eaux. - Dimensions. - Conditions techniques de livraison (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : A49-150).